RGPD

Le Centre Hospitalier de Buis les Baronnies s’engage à collecter et à traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le responsable du traitement informatique est le Directeur de l’établissement, qui a désigné un délégué à la protection des données.

Au cours de votre séjour, sont collectées vos données personnelles administratives (identité, date de naissance, adresse, téléphone, mail), sociales (numéro de sécurité sociale, mutuelle), de santé (diagnostic, antécédents, anamnèse…) et de vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, personne de confiance)

Elles sont collectées en vue des finalités de sauvegarde de vos intérêts vitaux, de l’obligation légale et règlementaire, de l’intérêt légitime de l’établissement et de l’exécution d’une mission de service public.

L’accès est limité aux données qui sont nécessaires à chaque professionnel intervenant dans votre prise en charge.

Elles peuvent être transmises à des prestataires de services (transports sanitaires), les clauses de conformité au RGPD sont alors intégrées aux contrats.

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement (selon certaines conditions) et de limitation. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de vos données nominatives.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Le Centre Hospitalier de Buis les Baronnies s’efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de son système d’information en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature du traitement.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez demander les coordonnées et adresser un mail au DPO désigné par la direction de l’établissement : dpo@hl-buis.fr

Dans le cadre de votre prise en charge médicale et administrative, le centre hospitalier de Nyons est amené à recueillir et à conserver des informations personnelles vous concernant.

Ces données (identité, date et lieu de naissance, données de santé, antécédents, Assurance Maladie, mutuelle etc…) sont traitées sous la responsabilité du centre hospitalier de Nyons et sont conservées durant la durée légale.

Vos données sont, dans le cadre exclusif de votre prise en charge, et dans votre intérêt, partagées entre les équipes du centre hospitalier de Nyons et les équipes des établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire Drôme-Ardèche-Vercors (11 établissements) :  

  • Le centre hospitalier de Valence (établissement de référence) ;
  • Le centre hospitalier Portes-de-Provence (Montélimar/Dieulefit/Donzère) ;
  • Le centre hospitalier d’Ardèche Méridionale (Aubenas/Vals-les-bains/EHPAD le Bosc) ;
  • Les hôpitaux Drôme-Nord (Romans-sur-Isère/Saint-Vallier) ;
  • Le centre hospitalier Drôme-Vivarais (anciennement CHS le Valmont à Montéléger) ;
  • Le centre hospitalier de Privas Ardèche ;
  • Le centre hospitalier Claude Dejean – Villeneuve de Berg ;
  • Le centre hospitalier intercommunal Vercors-Isère (Saint-Marcellin et résidence Le Péron) ;
  • Le centre hospitalier des Cévennes ardéchoises (Joyeuse/Chambonas/Valgorge) ;
  • Le centre hospitalier intercommunal Bourg-Saint-Andéol/Viviers ;
  • Le centre hospitalier Rocher-Largentière ;
  • Le centre hospitalier Buis-les-Baronnies ;
  • Le centre hospitalier de Crest ;
  • Le centre hospitalier du Diois ;
  • Le centre hospitalier de Tournon sur Rhône ;
  • Le centre hospitalier Fernand Lafont – le Cheylard ;
  • Le centre hospitalier de Lamastre ;
  • Le centre hospitalier Sully Eldin – Vallon-Pont-D’arc.

 

Elles peuvent de plus dans le cadre de votre parcours de soin être transmises aux acteurs hors Groupement Hospitalier de Territoire participant à votre prise en charge (CHU, médecin traitant etc…).

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de s’opposer à leur utilisation, de demander leur effacement dans la limite des durées légales de conservation.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de l’établissement en adressant un courriel à : dpo@hl-nyons.fr

Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par courriel : dpo@hl-nyons.fr